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Attribution-ShareAlike 4.0 International
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Utilisation des Licences Publiques Creative Commons
Les licences publiques Creative Commons fournissent un ensemble standard de termes et conditions que les créateurs et autres titulaires de droits peuvent utiliser pour partager des œuvres originales d'auteur et d'autres matériels soumis à des droits d'auteur et à certains autres droits spécifiés dans la licence publique ci-dessous. Les considérations suivantes sont à titre d'information seulement, ne sont pas exhaustives et ne font pas partie de nos licences.
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Considérations pour les concédants de licence : Nos licences publiques sont destinées à être utilisées par ceux qui sont autorisés à donner au public la permission d'utiliser des matériels de manière autrement restreinte par le droit d'auteur et certains autres droits. Nos licences sont irrévocables. Les concédants de licence doivent lire et comprendre les termes et conditions de la licence qu'ils choisissent avant de l'appliquer. Les concédants de licence doivent également sécuriser tous les droits nécessaires avant d'appliquer nos licences afin que le public puisse réutiliser le matériel comme prévu. Les concédants de licence doivent clairement marquer tout matériel non soumis à la licence. Cela inclut d'autres matériels sous licence CC, ou du matériel utilisé en vertu d'une exception ou d'une limitation au droit d'auteur. Plus de considérations pour les concédants de licence : wiki.creativecommons.org/Considerations_for_licensors
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Considérations pour le public : En utilisant l'une de nos licences publiques, un concédant de licence accorde au public la permission d'utiliser le matériel sous licence selon les termes et conditions spécifiés. Si la permission du concédant de licence n'est pas nécessaire pour une raison quelconque — par exemple, en raison de toute exception ou limitation applicable au droit d'auteur — alors cette utilisation n'est pas régulée par la licence. Nos licences n'accordent que des permissions en vertu du droit d'auteur et de certains autres droits que le concédant de licence a le pouvoir d'accorder. L'utilisation du matériel sous licence peut encore être restreinte pour d'autres raisons, y compris parce que d'autres ont des droits d'auteur ou d'autres droits sur le matériel. Un concédant de licence peut faire des demandes spéciales, comme demander que tous les changements soient marqués ou décrits. Bien que cela ne soit pas requis par nos licences, il est conseillé de respecter ces demandes lorsque cela est raisonnable. Plus de considérations pour le public : wiki.creativecommons.org/Considerations_for_licensees
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Licence Publique Creative Commons Attribution-ShareAlike 4.0 International
En exerçant les Droits Licenciés (définis ci-dessous), vous acceptez et convenez d'être lié par les termes et conditions de cette Licence Publique Creative Commons Attribution-ShareAlike 4.0 International ("Licence Publique"). Dans la mesure où cette Licence Publique peut être interprétée comme un contrat, vous vous voyez accorder les Droits Licenciés en contrepartie de votre acceptation de ces termes et conditions, et le Concédant vous accorde ces droits en contrepartie des avantages que le Concédant reçoit en rendant le Matériel Licencié disponible selon ces termes et conditions.
Section 1 -- Définitions.
a. Matériel Adapté signifie tout matériel soumis au droit d'auteur et aux droits similaires qui est dérivé ou basé sur le Matériel Licencié et dans lequel le Matériel Licencié est traduit, altéré, arrangé, transformé ou modifié d'une autre manière nécessitant une permission en vertu des droits d'auteur et des droits similaires détenus par le Concédant. Aux fins de cette Licence Publique, lorsque le Matériel Licencié est une œuvre musicale, une performance ou un enregistrement sonore, le Matériel Adapté est toujours produit lorsque le Matériel Licencié est synchronisé en relation temporelle avec une image en mouvement.
b. Licence de l'Adaptateur signifie la licence que vous appliquez à vos droits d'auteur et droits similaires dans vos contributions au Matériel Adapté conformément aux termes et conditions de cette Licence Publique.
c. Licence Compatible BY-SA signifie une licence listée sur creativecommons.org/compatiblelicenses, approuvée par Creative Commons comme étant essentiellement équivalente à cette Licence Publique.
d. Droits d'Auteur et Droits Similaires signifie les droits d'auteur et/ou des droits similaires étroitement liés aux droits d'auteur, y compris, sans limitation, la performance, la diffusion, l'enregistrement sonore et les Droits de Base de Données Sui Generis, sans égard à la manière dont les droits sont étiquetés ou catégorisés. Aux fins de cette Licence Publique, les droits spécifiés dans la Section 2(b)(1)-(2) ne sont pas des Droits d'Auteur et Droits Similaires.
e. Mesures Technologiques Effectives signifie les mesures qui, en l'absence d'une autorité appropriée, ne peuvent pas être contournées en vertu des lois remplissant les obligations de l'Article 11 du Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur adopté le 20 décembre 1996, et/ou des accords internationaux similaires.
f. Exceptions et Limitations signifie l'utilisation équitable, le traitement équitable, et/ou toute autre exception ou limitation aux Droits d'Auteur et Droits Similaires qui s'applique à votre utilisation du Matériel Licencié.
g. Éléments de Licence signifie les attributs de licence énumérés dans le nom d'une Licence Publique Creative Commons. Les Éléments de Licence de cette Licence Publique sont Attribution et ShareAlike.
h. Matériel Licencié signifie l'œuvre artistique ou littéraire, la base de données ou tout autre matériel auquel le Concédant a appliqué cette Licence Publique.
i. Droits Licenciés signifie les droits qui vous sont accordés sous réserve des termes et conditions de cette Licence Publique, qui sont limités à tous les Droits d'Auteur et Droits Similaires qui s'appliquent à votre utilisation du Matériel Licencié et que le Concédant a le pouvoir de concéder.
j. Concédant signifie la ou les personnes physiques ou entités accordant des droits en vertu de cette Licence Publique.
k. Partager signifie fournir du matériel au public par tout moyen ou processus nécessitant une permission en vertu des Droits Licenciés, tels que la reproduction, l'affichage public, la performance publique, la distribution, la diffusion, la communication ou l'importation, et rendre le matériel disponible au public y compris de manière à ce que les membres du public puissent accéder au matériel depuis un endroit et à un moment de leur choix.
l. Droits de Base de Données Sui Generis signifie les droits autres que le droit d'auteur résultant de la Directive 96/9/CE du Parlement Européen et du Conseil du 11 mars 1996 sur la protection juridique des bases de données, telle que modifiée et/ou succédée, ainsi que d'autres droits essentiellement équivalents partout dans le monde.
m. Vous signifie la personne ou l'entité exerçant les Droits Licenciés en vertu de cette Licence Publique. Votre a un sens correspondant.
Section 2 -- Portée.
a. Octroi de Licence.
1. Sous réserve des termes et conditions de cette Licence Publique, le Concédant vous accorde par la présente une licence mondiale, gratuite de redevances, non transférable, non exclusive, irrévocable pour exercer les Droits Licenciés dans le Matériel Licencié pour :
a. reproduire et Partager le Matériel Licencié, en tout ou en partie ; et
b. produire, reproduire et Partager du Matériel Adapté.
2. Exceptions et Limitations. Pour éviter tout doute, lorsque des Exceptions et Limitations s'appliquent à votre utilisation, cette Licence Publique ne s'applique pas, et vous n'avez pas besoin de vous conformer à ses termes et conditions.
3. Durée. La durée de cette Licence Publique est spécifiée dans la Section 6(a).
4. Médias et formats ; modifications techniques autorisées. Le Concédant vous autorise à exercer les Droits Licenciés dans tous les médias et formats, qu'ils soient connus aujourd'hui ou créés ultérieurement, et à apporter les modifications techniques nécessaires pour ce faire. Le Concédant renonce et/ou s'engage à ne pas revendiquer tout droit ou autorité pour vous interdire de faire des modifications techniques nécessaires pour exercer les Droits Licenciés, y compris des modifications techniques nécessaires pour contourner les Mesures Technologiques Effectives. Aux fins de cette Licence Publique, le simple fait d'apporter des modifications autorisées par cette Section 2(a)(4) ne produit jamais de Matériel Adapté.
5. Destinataires en aval.
a. Offre du Concédant -- Matériel Licencié. Chaque destinataire du Matériel Licencié reçoit automatiquement une offre du Concédant pour exercer les Droits Licenciés selon les termes et conditions de cette Licence Publique.
b. Offre supplémentaire du Concédant -- Matériel Adapté. Chaque destinataire de Matériel Adapté de votre part reçoit automatiquement une offre du Concédant pour exercer les Droits Licenciés dans le Matériel Adapté selon les conditions de la Licence de l'Adaptateur que vous appliquez.
c. Pas de restrictions en aval. Vous ne pouvez pas offrir ou imposer des termes ou conditions supplémentaires ou différents sur, ou appliquer des Mesures Technologiques Effectives à, le Matériel Licencié si cela restreint l'exercice des Droits Licenciés par tout destinataire du Matériel Licencié.
6. Pas d'approbation. Rien dans cette Licence Publique ne constitue ou ne peut être interprété comme une permission d'affirmer ou d'impliquer que vous êtes, ou que votre utilisation du Matériel Licencié est, connecté avec, ou sponsorisé, approuvé ou bénéficié d'un statut officiel par, le Concédant ou d'autres désignés pour recevoir une attribution comme prévu dans la Section 3(a)(1)(A)(i).
b. Autres droits.
1. Les droits moraux, tels que le droit à l'intégrité, ne sont pas licenciés en vertu de cette Licence Publique, ni la publicité, la vie privée, et/ou d'autres droits de personnalité similaires ; cependant, dans la mesure du possible, le Concédant renonce et/ou s'engage à ne pas revendiquer de tels droits détenus par le Concédant dans la mesure limitée nécessaire pour vous permettre d'exercer les Droits Licenciés, mais pas autrement.
2. Les droits de brevet et de marque ne sont pas licenciés en vertu de cette Licence Publique.
3. Dans la mesure du possible, le Concédant renonce à tout droit de percevoir des redevances de votre part pour l'exercice des Droits Licenciés, que ce soit directement ou par l'intermédiaire d'une société de perception sous tout régime de licence statutaire ou obligatoire volontaire ou renonçable. Dans tous les autres cas, le Concédant se réserve expressément tout droit de percevoir de telles redevances.
Section 3 -- Conditions de la Licence.
Votre exercice des Droits Licenciés est expressément soumis aux conditions suivantes.
a. Attribution.
1. Si vous partagez le Matériel Licencié (y compris sous forme modifiée), vous devez :
a. conserver les éléments suivants s'ils sont fournis par le Concédant avec le Matériel Licencié :
i. identification du ou des créateurs du Matériel Licencié et de toute autre personne désignée pour recevoir une attribution, de la manière raisonnable demandée par le Concédant (y compris par pseudonyme si désigné) ;
ii. un avis de droit d'auteur ;
iii. un avis faisant référence à cette Licence Publique ;
iv. un avis faisant référence à la clause de non-responsabilité ;
v. un URI ou un lien hypertexte vers le Matériel Licencié dans la mesure raisonnablement pratique ;
b. indiquer si vous avez modifié le Matériel Licencié et conserver une indication de toute modification précédente ; et
c. indiquer que le Matériel Licencié est sous licence en vertu de cette Licence Publique, et inclure le texte de, ou l'URI ou le lien hypertexte vers, cette Licence Publique.
2. Vous pouvez satisfaire les conditions de la Section 3(a)(1) de toute manière raisonnable en fonction du média, des moyens et du contexte dans lequel vous partagez le Matériel Licencié. Par exemple, il peut être raisonnable de satisfaire les conditions en fournissant un URI ou un lien hypertexte vers une ressource qui inclut les informations requises.
3. Si le Concédant le demande, vous devez supprimer toute information requise par la Section 3(a)(1)(A) dans la mesure raisonnablement pratique.
b. ShareAlike.
En plus des conditions de la Section 3(a), si vous partagez le Matériel Adapté que vous produisez, les conditions suivantes s'appliquent également.
1. La Licence de l'Adaptateur que vous appliquez doit être une licence Creative Commons avec les mêmes Éléments de Licence, cette version ou ultérieure, ou une Licence Compatible BY-SA.
2. Vous devez inclure le texte de, ou l'URI ou le lien hypertexte vers, la Licence de l'Adaptateur que vous appliquez. Vous pouvez satisfaire cette condition de toute manière raisonnable en fonction du média, des moyens et du contexte dans lequel vous partagez le Matériel Adapté.
3. Vous ne pouvez pas offrir ou imposer des termes ou conditions supplémentaires ou différents sur, ou appliquer des Mesures Technologiques Effectives à, le Matériel Adapté qui restreignent l'exercice des droits accordés en vertu de la Licence de l'Adaptateur que vous appliquez.
Section 4 -- Droits de Base de Données Sui Generis.
Lorsque les Droits Licenciés incluent des Droits de Base de Données Sui Generis qui s'appliquent à votre utilisation du Matériel Licencié :
a. pour éviter tout doute, la Section 2(a)(1) vous accorde le droit d'extraire, réutiliser, reproduire et partager tout ou une partie substantielle du contenu de la base de données ;
b. si vous incluez tout ou une partie substantielle du contenu de la base de données dans une base de données dans laquelle vous détenez des Droits de Base de Données Sui Generis, alors la base de données dans laquelle vous détenez des Droits de Base de Données Sui Generis (mais pas ses contenus individuels) est du Matériel Adapté,
y compris aux fins de la Section 3(b) ; et
c. vous devez vous conformer aux conditions de la Section 3(a) si vous partagez tout ou une partie substantielle du contenu de la base de données.
Pour éviter tout doute, cette Section 4 complète et ne remplace pas vos obligations en vertu de cette Licence Publique lorsque les Droits Licenciés incluent d'autres Droits d'Auteur et Droits Similaires.
Section 5 -- Clause de Non-Responsabilité et Limitation de Responsabilité.
a. À MOINS D'UN ENGAGEMENT SÉPARÉ DU CONCÉDANT, DANS LA MESURE DU POSSIBLE, LE CONCÉDANT OFFRE LE MATÉRIEL LICENCIÉ TEL QUEL ET TEL QU'IL EST DISPONIBLE, ET NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE D'AUCUNE SORTE CONCERNANT LE MATÉRIEL LICENCIÉ, QU'IL SOIT EXPRIMÉ, IMPLICITE, STATUTAIRE OU AUTRE. CECI INCLUT, SANS LIMITATION, DES GARANTIES DE TITRE, DE COMMERCIALISATION, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-INFRINGEMENT, D'ABSENCE DE DÉFAUTS LATENTS OU AUTRES, D'EXACTITUDE, OU DE LA PRÉSENCE OU DE L'ABSENCE D'ERREURS, QUELLE QUE SOIT LA CONNAISSANCE OU LA DÉCOUVERTE. LÀ OÙ LES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ NE SONT PAS AUTORISÉES EN TOTALITÉ OU EN PARTIE, CETTE CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.
b. DANS LA MESURE DU POSSIBLE, EN AUCUN CAS LE CONCÉDANT NE SERA RESPONSABLE ENVERS VOUS SUR AUCUNE THÉORIE JURIDIQUE (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA NÉGLIGENCE) OU AUTRE POUR DES PERTES DIRECTES, SPÉCIALES, INDIRECTES, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIVES, PUNITIVES, EXEMPLAIRES, OU AUTRES, COÛTS, DÉPENSES OU DOMMAGES RESSORTANT À CETTE LICENCE PUBLIQUE OU À L'UTILISATION DU MATÉRIEL LICENCIÉ, MÊME SI LE CONCÉDANT A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS PERTES, COÛTS, DÉPENSES OU DOMMAGES. LÀ OÙ UNE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ N'EST PAS AUTORISÉE EN TOTALITÉ OU EN PARTIE, CETTE LIMITATION PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.
c. La clause de non-responsabilité et la limitation de responsabilité fournies ci-dessus doivent être interprétées de manière à, dans la mesure du possible, s'approcher le plus d'une clause de non-responsabilité absolue et d'une renonciation à toute responsabilité.
Section 6 -- Durée et Résiliation.
a. Cette Licence Publique s'applique pour la durée des Droits d'Auteur et Droits Similaires licenciés ici. Cependant, si vous ne vous conformez pas à cette Licence Publique, alors vos droits en vertu de cette Licence Publique prennent fin automatiquement.
b. Lorsque votre droit d'utiliser le Matériel Licencié a pris fin en vertu de la
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